Conditions générales de vente lucien.paris

1. MENTIONS LÉGALES
Lucien.paris
www.lucien.paris
SAS au capital de 3 000 euros
RCS
27 rue de la Révolution 93100 Montreuil

Pour toute suggestion ou information concernant le site Lucien.paris, vous pouvez écrire à l’adresse électronique [email protected]

Hébergement et développement : Kokmoka, 5 place de la République 75003 Paris

© Lucien.paris 2019

2. OBJET ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le client ») commande et achète les produits vendus par la société Lucien.paris dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites internet et mobile www.lucien.paris (ci-après « le site »).
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le client de remplir une commande sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Lucien.paris se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Lucien.paris. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Lucien.paris. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de Lucien.paris qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte client.

Pour passer commande, le client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
• Choix du/des produits,
• Choix de l’adresse de facturation,
• Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier),
• Choix de la date de livraison,
• Choix du mode de paiement,
• Vérification et validation de la commande et des CGV,
• Paiement de la commande dans les conditions prévues.

Lucien.paris confirmera la commande et son règlement :
• Sur le site, à la suite du paiement,
• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le client devra prendre contact avec Lucien.paris au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée par courrier électronique : [email protected]

En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au client jusqu’à la veille de l’envoi ou du retrait. En effet, si un produit est commandé, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celui-ci produit à la suite d’une commande.

Lucien.paris se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Lucien.paris. Lucien.paris confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus, dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

5. PRIX
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire Lucien.paris. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société Lucien.paris.
Les frais de livraison sont facturés par la société Lucien.paris. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société Lucien.paris se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (livraison par coursier ou expédition à domicile), ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.

6. MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. De plus, la société Lucien.paris s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

7. PREUVE
Lucien.paris, via son hébergeur Kokmoka, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité. En conséquence, les registres informatisés de Kokmoka constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Lucien.paris. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, Lucien.paris prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits Lucien.paris sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

10. MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS
Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays européens suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le transporteur choisi.

Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire pour les livraisons.

Lucien.paris ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Lucien.paris se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés au laboratoire Lucien.paris. Les produits étant périssables, la société Lucien.paris ne pourra conserver la commande. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.

En aucun cas, Lucien.paris ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 72 heures ouvrables, le montant total de la commande sera recrédité au client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

La société Lucien.paris se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

Dans le cas d’une commande en retrait au laboratoire Lucien.paris de Montreuil, le client s’engage à venir retirer sa commande le jour même dans les créneaux horaires définis sur le site. Les produits étant périssables, Lucien.paris ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée. Le client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Dans le cas d’une commande en livraison coursier à Paris ou en 1ère couronne, le client s’engage à remonter tous problèmes dans sa livraison dans un délai de 24h pour être livré à nouveau ou bénéficier d’un avoir pour une prochaine livraison. Le client ne sera pas remboursé de sa commande si une solution de relivraison lui est proposée.

11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
La société Lucien.paris assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.
Si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les réclamations sont à adresser :
• Par voie postale, à l’adresse suivante : Lucien.paris, 27 rue de la Révolution 93100 Montreuil,
• Par courrier électronique, à l’adresse [email protected]
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société Lucien.paris, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.
En cas de litige relevant de la responsabilité de Lucien.paris et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

13. GARANTIE DES PRODUITS
Lucien.paris garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Lucien.paris ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date de consommation indiquée sur l’emballage.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (graphisme, photos, vidéos, illustrations, pictogrammes, descriptifs, base de données, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lucien.paris.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Lucien.paris, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de la société Lucien.paris.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant via le site, le client consent à l’utilisation par Lucien.paris des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. La société Lucien.paris s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de la newsletter Lucien.paris.

Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter Lucien.paris à l’adresse [email protected] Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. FORCE MAJEURE
Ni la société Lucien.paris, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

18. LOI APPLIQUABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bobigny une fois les voies amiables épuisées.
La responsabilité de la société Lucien.paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.